Depuis le 1er juillet 2022, des dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales (décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021).
La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la publication papier et la publication électronique.
En tant qu’Association Syndicale Autorisée (ASA), l’ASP est soumise aux règles applicables aux communes de moins de 3 500 habitants.
A compter de l’année 2025, l’ASP a fait le choix d’opter pour une publication dématérialisée des actes administratifs pour des considérations écologiques et afin de faciliter l’accès aux documents administratifs.
DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
| Date du Conseil | Délibérations | Date de publication |
|---|---|---|
| Séance du 25 mars 2026 | – Délibération n°2026-13 Approbation du compte financier unique 2025 – Délibération n°2026-14 Affectation des résultats de l’exercice 2025 | 7 avril 2026 |
| Date du Conseil | Délibérations | Date de publication |
|---|---|---|
| Séance du 26 novembre 2025 | – Délibération n°2025-33 octroi de la protection fonctionnelle au président dans le cadre d’une procédure pénale – Délibération n°2025-34 approbation la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 – Délibération n°2025-35 Ouverture des crédits 2026 par anticipation | 3 décembre 2025 |
| Date du Conseil | Délibérations | Date de publication |
|---|---|---|
| Séance du 7 octobre 2025 | – Délibération n°2025-31 Approbation de l’admission en non-valeur et créances éteintes de titres de recettes irrecouvrables – Délibération n°2025-32 Approbation du budget supplémentaire 2025 | 15 octobre 2025 |
| Date du Conseil | Délibérations | Date de publication |
|---|---|---|
| Séance du 6 mai 2025 | – Délibération n°2025-21 Election du président – Délibération n°2025-22 Election du Vice-président – Délibération n°2025-23 Autorisation donnée au Président pour les marchés inférieurs à 40 000 euros HT – Délibération n°2025-24 Remboursement des frais de réparation d’un vélo | 14 mai 2025 |
| Date du Conseil | Délibérations | Date de publication |
|---|---|---|
| Séance du 19 mars 2025 | – Délibération n°2025-17 Approbation du CFU 2024 – Délibération n°2025-18 Affectation des résultats 2024 – Délibération n°2025-19 Fongibilité des crédits – Délibération n°2025-20 Adoption du protocole d’accord transactionnel avec l’Ecole Internationale de l’Ermitage | 3 avril 2025 |
DECISIONS
| Date de la décision | Décision | Date de publication |
|---|---|---|
| 11 juin 2025 | Décision n°20205-01 portant virements de crédits au titre de la fongibilité | 26 juin 2025 |
| 23 juin 2025 | Décision n°20205-02 portant signature d’un marché de régularisation avec la société Verte ligne, relatif à la fourniture et la livraison des végétaux destinés aux plantations | 26 juin 2025 |
| 7 juillet 2025 | Décision n°2025-03 portant virements de crédits au titre de la fongibilité | 15 juillet 2025 |
