Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site institutionnel de l’Association Syndicale Autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP) à l’adresse suivante :

13 avenue Cuvier
78 600 Maisons-Laffitte
01 39 62 01 50
asp@parcmaisonslaffitte.org

La navigation sur tout ou partie de ce site implique de votre part l’acceptation de la totalité des conditions d’utilisation décrites ci-après.

Protection de vos données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez, soit par l’envoi de courrier électronique, soit par inscription au compte propriétaire ou par tout autre moyen sont destinées à l’usage exclusif de l’ASP. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit,
notamment commerciale. Ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’analyse d’audience du site internet.

Néanmoins, il vous est possible de naviguer sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à l’ASP. Cependant, l’ASP peut, dans certains cas, être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone… En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l’ASP. En cas d’opposition de votre part, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services offerts par le site et que vous sollicitiez.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une missiond’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi Informatique et Libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou d’une mesure
précontractuelle).

Responsable et finalité de traitement

Le Président de l’Association Syndicale Autorisée du Parc de Maisons-Laffitte est le responsable du traitement.

L’ASP conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur. Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification, l’opposition ou l’effacement de celles-ci.

  • soit en écrivant à l’adresse suivante, accompagné de la copie d’un titre d’identité :
    ASP Maisons-Laffitte
    à l’attention du délégué à la Protection des Données (DPO)
    13 avenue Cuvier
    78600 Maisons-Laffitte
  • Soit par courriel à  asp@parcmaisonslaffitte.org
  • Soit par téléphone au 01 39 62 01 50

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • de s’opposer au profilage,
  • de demander la limitation du traitement,
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
    CNIL
    3 Place de Fontenoy
    TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
    Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble du site, textes, images, animations, sons, vidéos, structure technique et éditoriale, savoir- faire, bases de données, fichiers téléchargeables de toute nature et de tout format, ainsi que tout autre élément intégré au site, sont la propriété de de l’Association Syndicale Autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (à l’exception des droits régis par les licences d’utilisation des logiciels utilisés pour la gestion du site), sauf mention contraire expresse. Ils sont par conséquent protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, représentation, importation de tout ou partie du site sur format électronique de toute nature, est formellement prohibée, sauf autorisation expresse du directeur de publication ou courte citation mentionnant la source. Le non-respect de ces dispositions constituerait un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales prévues à l’article L-335.2 du code de la Propriété intellectuelle.
La reproduction sur papier est toutefois autorisée dans le respect des conditions suivantes : pour un usage privé ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire. Les informations reproduites le sont à l’identique, aucune altération ou modification ne doit être apportée.
La source des données doit être clairement mentionnée (par exemple “source : site Internet de l’ASP, www.parcmaisonslaffitte.org”)

Les demandes d’utilisation ou de reproduction d’éléments publiés sur le site (en particulier les photos et les différents logos de l’ASP) à titre professionnel ou associatif doivent être adressées à l’ASP par courriel à asp@parcmaisonslaffitte.org

Édition, crédits & hébergement

Le site institutionnel de l’Association Syndicale Autorisée du Parc de Maisons-Laffitte www.parcmaisonslaffitte.org existe depuis 2013.
Il est édité par le service administratif de l’ASP ainsi que la commission Communication.

Directeur de la publication : François LEJEALLE, Président de l’Association Syndicale Autorisée du Parc de Maisons-Laffitte

Toute question concernant le site ou le fonctionnement de l’ASP peut être adressée au service de la Communication :

  • Par courriel à asp@parcmaisonslaffitte.org
  • Par téléphone au 01 39 62 01 50
  • Par courrier adressé à :
    ASP
    13 avenue Cuvier
    78 600 Maisons-Laffitte

Gestion éditoriale

Nathalie Ganzel – Responsable de la commission Communication
Rédaction & relecture : Philippe Alric, Corinne Ascoli, Ségolène Bonnet, Perle Koussala, Nathalie Passedouet et Sandra Ta-Ngoc.

Iconographie

Photographies (sauf mentions spéciales) : Marc Chesneau, Corinne Ascoli et Ségolène Bonnet.

Illustrations (sauf mentions spéciales) : Eurocopie – Emmanuelle Drouard

Réalisation

Charte graphique, développement, maintenance :
SEARCH FACTORY
92 Quai de la Fosse
44100 Nantes
TEL : 01 82 83 38 88
Site : https://www.search-factory.fr/

Technologies logiciels libres : le site fonctionne avec le logiciel WordPress, un système de gestion de contenu de site web (CMS) Open Source sous licence GNU/GPL.

Hébergement

Le site de l’ASP, est hébergé par la société Gandi – https://www.gandi.net/fr
Les datacenters sont situés en France et au Luxembourg.

Modification et actualisation du site

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou approximations dans leurs contenus ou des erreurs de liens.
Si vous en constatez, n’hésitez pas à les signaler pour correction à cette
adresse asp@parcmaisonslaffitte.org

Ils sont ouverts à la consultation à titre indicatif, et sont par conséquent inopposables à l’ASP en cas de litige. Ils sont en outre susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

Publications des internautes

Le site www.parcmaisonslaffitte.org n’a pas vocation à ouvrir le dialogue avec les internautes. Toutefois, il le fait par les publications faites sur les pages Facebook et Instagram de l’ASP, relayées sur ce site.

Le but est d’instaurer des échanges enrichissants, de dialoguer et d’une manière générale, de participer à la vie locale. Cependant, des règles de publication sont à respecter pour chacun de ces procédés.

Merci de respecter la loi et les règles de respect mutuel : les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes, etc. , les incitations à la haine ou à la violence sont interdites. L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées.
Exprimez-vous poliment. Les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas admises. Toute publication non conforme à la charte d’utilisation pourra être supprimée par le modérateur sans recours possible.

Gestion des liens

Tout lien vers les différents sites Internet de l’ASP nécessite l’autorisation préalable du directeur de la publication. Les demandes d’autorisation sont à adresser directement à l’ASP : asp@parcmaisonslaffitte.org

Les sites sollicitant la création d’un lien vers ceux de l’ASP sont vérifiés par la commission Communication au moment de la création du lien. Toutefois l’ASP ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. L’ASP ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment mais pas exclusivement la transmission de virus informatiques).

Après autorisation, le lien doit pointer vers l’adresse de la page d’accueil
: www.parcmaisonslaffitte.org La création vers une ou plusieurs pages intérieures est interdite, sauf dérogation expresse accordée par le directeur de la publication.

Les liens créés depuis le site institutionnel de l’ASP vers des sites externes le sont à titre indicatif. En cliquant sur l’un d’eux, vous quittez le site de l’ASP, et vous rendez sur un autre site. Ces sites sont vérifiés par la commission communication au moment de la création du lien. Toutefois l’ASP ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité.

L’ASP ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment mais pas exclusivement la transmission de virus informatiques).
L’ASP se réserve le droit, à tout moment de supprimer un lien, sans préavis, sans contrepartie et sans recours possible.

Exonération de responsabilités

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires à une bonne navigation sur Internet, notamment de se protéger contre la transmission de virus ou l’installation de tout programme informatique sur son ordinateur, à son insu ou contre sa volonté.
L’ASP décline toute responsabilité relative à des dommages directs ou indirects causés par la navigation sur son site ou sur un site externe qui lui est lié. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de dysfonctionnement du réseau Internet, d’une inaccessibilité totale ou partielle au site pour quelque raison que ce soit, notamment des opérations de maintenance technique ou de dysfonctionnement de son système informatique.

Ce site Internet est régi par le droit français. En cas de non-respect des règles en vigueur telles que précisées ci-dessus, l’ASP se réserve le droit de porter tout litige devant le tribunal compétent.