Le conseil syndical

Composé de 12 membres titulaires, 2 membres suppléants et 2 conseillers municipaux délégués par la Mairie, le conseil syndical gère les affaires de l’Association Syndicale Autorisée (ASA). Il vote le budget, vérifie les comptes, fixe le montant global des redevances, édite tout règlement interne à l’ASP, passe les conventions et autorise toute transaction ou action devant les tribunaux.

Depuis le 1er juillet 2022, des dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales (décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021).

La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la publication papier et la publication électronique.

En tant qu’Association Syndicale Autorisée (ASA), l’ASP est soumise aux règles applicables aux communes de moins de 3 500 habitants.

A compter de l’année 2025, l’ASP a fait le choix d’opter pour une publication dématérialisée des actes administratifs pour des considérations écologiques et afin de faciliter l’accès aux documents administratifs.

Délibérations du Conseil

Date du ConseilDélibérationsDate de publication
Séance du
29 janvier 2025
Délibération n°2025-01 Redevances syndicale 2025
Délibération n°2025-02 Cotisations des propriétaires de chevaux
Délibération n°2025-03 Redevance de stationnement au parking des vans
Délibération n°2025-04 Location des Caves du Nord
Délibération n°2025-05 Location de la salle Raymond Wagrez
Délibération n°2025-06 Chapitre opération restauration des Caves du Nord
Délibération n°2025-07 Cotisations aux associations
Délibération n°2025-08 Budget primitif 2025
Délibération n°2025-09 Frais de missions
Délibération n°2025-10 Dépenses imprévues
Délibération n°2025-11 Lancement consultation pour les travaux de restauration des Caves du Nord
Délibération n°2025-12 Commission d’appel d’offres pour le marché de travaux de restauration des Caves du Nord
Délibération n°2025-13 Indemnités de conseil
Délibération n°2025-14 Prime d’assiduité
Délibération n°2025-15 Modalités de publicité des actes à compter du 1er janvier 2025
Délibération n°2025-16 Mise en place d’un compte épargne-temps
10 février 2025

Les comptes rendus de conseils

Retrouvez ci-dessous, les comptes rendus des conseils syndicaux des 6 dernières années :

202420232022202120202019
31 janvier18 janvier19 janvier2 mars29 janvier18 décembre
13 mars15 février 16 février 16 juin08 avril13 novembre
24 avril5 avril23 mars06 octobre24 juin12 juin
26 juin28 juin18 mai17 novembre15 juillet22 mai
20 novembre11 décembre22 juin15 décembre30 septembre20 février
18 décembre19 octobre17 novembre
16 novembre15 décembre
28 décembre

Les Commissions

Le président, François LEJEALLE, est assisté par un bureau chargé de préparer les décisions à soumettre au conseil et de contrôler leur exécution. Les commissions émettent des propositions, dans leur domaine respectif, qui sont ensuite discutées en réunion de bureau avant d’être soumises au conseil pour approbation.

Budget-Finance

Rapporteur : Pierre LIEBAERT

Epine dorsale de l’ASP, elle établit chaque année le budget et sa répartition. La commission garantit l’équilibre recettes (redevances, taxes etc…) et dépenses. Elle joue également un rôle de contrôle et de suivi des comptes de l’ASP.

Administration générale, sécurité et juridique

Rapporteur : Frédéric CERTAIN

La commission gère le personnel et contribue à la coordination des différentes entités de l’ASP. Afin de garantir la sécurité des résidents, elle fait également le lien avec les services de police (municipale et nationale) et ceux de l’ASP. Elle traite de toutes les questions nécessitant une analyse juridique au nom de l’ASP.

Voirie et circulation

Rapporteur : Jean-Luc POTTIER

La commission joue un rôle essentiel dans la sécurité et la mobilité des résidents. Elle planifie l’ensemble des travaux de voirie : entretien des avenues, aménagement des routes et chaussées pour la sécurité de tous, construction des puisards et dégagement des avenues lors de chutes de branches ou d’arbres.

Espaces verts, environnement et développement durable

Rapporteur : Philippe TROUKENS

Fusion de deux commissions, son rôle principal est de maintenir le caractère agreste du Parc et de préserver les 20 000 arbres présents dans le Parc pour les générations futures. Elle évalue les différents facteurs de risques environnementaux et le niveau de qualité de vie des résidents du Parc.

Communication

Rapporteur : Jean-Luc GAYET

La commission apporte aux associés des informations via les publications et les réseaux sociaux sur les actions mises en œuvre pour entretenir et préserver leur cadre de vie. L’objectif est de faire le lien entre les résidents et l’association et de promouvoir l’identité du Parc.

Urbanisme

Rapporteur : Nathalie PASSEDOUET

La commission œuvre pour préserver la beauté et la pérennité du Parc, en veillant au respect des règles du Cahier des Charges de Jacques Laffitte et du Plan Local d’Urbanisme. À ce titre, elle assure un suivi hebdomadaire des demandes de permis déposées en Mairie concernant les propriétés du Parc.

Activités hippiques

Rapporteur : Jean-Jacques CHIOZZI

Cette commission permet le lien entre le monde des chevaux, qu’ils soient de course ou de selle, et les résidents. Ces dernières décennies elle a également joué un rôle dans le maintien de l’activité hippique en se mobilisant contre la fermeture de l’Hippodrome. Elle reste à ce jour un interlocuteur privilégié de France Galop dans le cadre de la restructuration du centre d’entraînement.