Les Statuts et Cahier des Charges

L’Association syndicale, telle qu’elle est définie par les articles ci-après, est soumise à toutes les règles et conditions édictées par les lois et décrets applicables en la matière et, en outre, aux dispositions particulières spécifiées par le Cahier des Charges de Jacques Laffitte du 16 février 1834, par les présents statuts et par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d’application du 3 mai 2006.
Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée des Propriétaires du 20 mars 2008, publiés dans le journal d’annonces légales de l’arrondissement de Saint- Germain-en-Laye, et transmis à Monsieur le Préfet des Yvelines pour édiction d’un arrêté préfectoral d’approbation administratifs de la Préfecture des Yvelines.

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L’assemblée extraordinaire, qui se tiendra le 15 juin 2021, est convoquée afin d’adopter une nouvelle version des Statuts de l’ASP, qui doivent impérativement être révisés. A ce titre, un document présentant en parallèle le texte actuel des statuts et la nouvelle version qui a été rédigée.

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