Statuts de l’ASP

L’Association syndicale, telle qu’elle est définie par les articles ci-après, est soumise à toutes les règles et conditions édictées par les lois et décrets applicables en la matière et, en outre, aux dispositions particulières spécifiées par le Cahier des Charges de Jacques Laffitte du 16 février 1834, par les présents statuts et par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d’application du 3 mai 2006.
Les présents statuts ont été votés par l’Assemblée des Propriétaires du 15 juin 2021 et approuvés par l'arrêté préfectoral n° 78-2021-09-02-00005 du 02 septembre 2021.