Statuts de l’ASP

L’Association syndicale, telle qu’elle est définie par les articles ci-après, est soumise à toutes les règles et conditions édictées par les lois et décrets applicables en la matière et, en outre, aux dispositions particulières spécifiées par le Cahier des Charges de Jacques Laffitte du 16 février 1834, par les présents statuts et par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d’application du 3 mai 2006.
Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée des Propriétaires du 20 mars 2008, publiés dans le journal d’annonces légales de l’arrondissement de Saint- Germain-en-Laye, et transmis à Monsieur le Préfet des Yvelines pour édiction d’un arrêté préfectoral d’approbation administratifs de la Préfecture des Yvelines.