Depuis le 1er juillet 2022, des dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales (décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021).
La dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés peuvent choisir entre l’affichage, la publication papier et la publication électronique.
En tant qu’Association Syndicale Autorisée (ASA), l’ASP est soumise aux règles applicables aux communes de moins de 3 500 habitants.
A compter de l’année 2025, l’ASP a fait le choix d’opter pour une publication dématérialisée des actes administratifs pour des considérations écologiques et afin de faciliter l’accès aux documents administratifs.
DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
| Date du Conseil | Délibérations | Date de publication |
|---|---|---|
| Séance du 29 janvier 2025 | – Délibération n°2025-01 Redevances syndicale 2025 – Délibération n°2025-02 Cotisations des propriétaires de chevaux – Délibération n°2025-03 Redevance de stationnement au parking des vans – Délibération n°2025-04 Location des Caves du Nord – Délibération n°2025-05 Location de la salle Raymond Wagrez – Délibération n°2025-06 Chapitre opération restauration des Caves du Nord – Délibération n°2025-07 Cotisations aux associations – Délibération n°2025-08 Budget primitif 2025 – Délibération n°2025-09 Frais de missions – Délibération n°2025-10 Dépenses imprévues – Délibération n°2025-11 Lancement consultation pour les travaux de restauration des Caves du Nord – Délibération n°2025-12 Commission d’appel d’offres pour le marché de travaux de restauration des Caves du Nord – Délibération n°2025-13 Indemnités de conseil – Délibération n°2025-14 Prime d’assiduité – Délibération n°2025-15 Modalités de publicité des actes à compter du 1er janvier 2025 – Délibération n°2025-16 Mise en place d’un compte épargne-temps | xx février 2025 |
