Il ne vous aura sans doute pas échappé que le Parc de Maisons-Laffitte est un environnement d’exception : une faible densité de construction, de nombreuses réserves boisées, la présence de nombreux chevaux et d’installations équestres et enfin, la prédominance de la nature sont quelques-unes de ses caractéristiques que nous apprécions tant !
Si aujourd’hui encore nous pouvons profiter de ce cadre, c’est grâce à l’application stricte du Cahier des Charges rédigé par Jacques Laffitte en 1834 au moment de lotir le Parc du Château de Maisons.
Depuis sa création en 1869, l’ASP est, en vertu de ses statuts, l’un des principaux garants du respect de ce Cahier des Charges ; le service de l’urbanisme de la Mairie (Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Développement Economique, aussi appelée DUADE) étant l’entité à laquelle toute demande doit être adressée avant d’effectuer des travaux, selon les règles habituelles de l’urbanisme.
Les propriétaires du Parc sont donc soumis à la fois aux règles d’urbanisme de la ville de Maisons-Laffitte et à celles régissant cette sorte de grande « copropriété » que constitue le Parc.
C’est pourquoi les propriétaires du Parc souhaitant faire des travaux et ce, quelle que soit leur nature, peuvent demander un certificat d’urbanisme pour connaître les règles qui s’appliquent à leur parcelle. A cette fin, ils doivent soumettre un dossier approprié au service de l’urbanisme qui est le seul à avoir autorité pour statuer sur la demande et délivrer soit une autorisation, soit un refus.
Vous trouverez sur le site de la ville de Maisons-Laffitte, des précisions sur les différentes démarches à accomplir : https://www.maisonslaffitte.fr/Urbanisme%20/%20Am%c3%a9nagement/10124/334
La DUADE doit rendre son son avis en se conformant aux règles de Plan Local d’Urbanisme de la ville et en toute connaissance des dispositions du Cahier des Charges du Parc. Elle prend aussi en compte l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (aussi appelé ABF), systématiquement consulté puisque Maisons-Laffitte est une zone protégée du fait de la présence de son château.
De fait, afin d’assurer un suivi des projets immobiliers envisagés au sein du Parc, la commission Urbanisme de l’ASP se rend régulièrement à la DUADE afin de prendre connaissance des demandes concernant son périmètre et pour lesquels un avis municipal a déjà été rendu. L’ASP s’attache à prendre connaissance de tous les projets dans le Parc afin de suivre leur réalisation et de veiller à leur respect des règles en vigueur (donner des exemples). C’est dans cette optique, que nos gardes assermentés relèvent chaque semaine, la liste des dossiers déposés mais n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision officielle (encore en attente de passer en commission municipale).
Par ailleurs, une fois le permis de construire (PC) ou la déclaration préalable de travaux (DP) approuvé(e), des affichages réglementaires doivent être apposés en façade des propriétés concernées selon les délais prescrits ; les gardes assermentés du Parc assurent un suivi régulier de ces affichages et établissent un rappel chaque fois que cela est nécessaire.
Mais revenons au Cahier des Charges car celui-ci pose quelques règles importantes en matière d’urbanisme auxquelles l’ASP est particulièrement attentive :
Vos clôtures
Le Cahier des Charges légué par Jacques Laffitte le rappelle, il n’est possible de « se clore, sur la partie bordant les avenues, boulevards, places et carrefours, que par haies, charmilles, saut de loup ou murs à hauteur d’appui avec grille, derrière lesquelles ils (les résidents) pourront placer des persiennes et volets… ».
La création, la modification ou la rénovation à l’identique ou pas d’une clôture doit impérativement faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux en mairie. Tous travaux réalisés sans autorisation constituent une infraction au code de l’urbanisme.
Pour tout savoir sur les matériaux, les occultations et les règles du PLU applicables à votre parcelle : https://parcmaisonslaffitte.org/quelle-cloture-choisir/
Afin de vous aider au mieux dans le choix de votre clôture, les syndics membres de la commission urbanisme sont prêts à vous rencontrer.
Vos entrées charretières
Toute réalisation d’entrées charretières ou piétonnes doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au Conseil Syndical de l’ASP, les entrées charretières ou piétonnes étant nécessairement réalisées sur les contre-allées, banquettes et voies appartenant à l’ASP. Le formulaire à remplir est disponible sur demande à l’ASP ou sur notre site internet. Afin de préserver les caractéristiques paysagères des voies et réserves du Parc, toute création ou modification d’accès doit impérativement être réalisée, au choix, en terre stabilisée, en grave calcaire, en graviers ou en terre enherbée.
Par ailleurs, en cas de nécessité, l’ASP pourra décider de faire réaliser des travaux sur les réseaux enterrés susceptibles de traverser les bateaux, les entrées charretières ou piétonnes, sans indemnités pour le propriétaire. La création et l’entretien des entrées charretières ou piétonnes sont à la charge exclusive des résidents.
Vous pouvez faire votre demande directement en ligne : https://parcmaisonslaffitte.org/demande-de-realisation-dentree-charretiere-ou-pietonne/
Abattage d’arbre sur votre propriété
Tout
abattage d’arbre de haute tige nécessite l’autorisation préalable de l’ASP et
ce, afin de préserver le caractère boisé du Parc. Le principe fondamental est
le suivant : tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par un
nouvel arbre de haute tige à planter. Lors de votre demande d’autorisation,
l’ASP pourra vous conseiller sur les essences à privilégier en fonction de
votre terrain et de l’emplacement du ou des nouveaux arbres.
Cette demande d’autorisation peut nous être adressée par écrit ou directement en
ligne :
https://parcmaisonslaffitte.org/demande-dabattage/
Contacts utiles :
Architecte des
Bâtiments de France – ABF
Service Départemental de l’Architecture à Versailles
Tél. 01 39 50 49 03
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement des Yvelines – CAUE
56 avenue de Saint-Cloud à Versailles
Tél. 01 39 07 78 66
Service de l’Urbanisme de Maisons-Laffitte
3 rue du Fossé / 32 rue Jean Mermoz
Tél. 01 34 93 12 60
