Lors de la vente du grand Parc du domaine de Maisons, Jacques Laffitte établit, en 1834, un Cahier des Charges dont les prescriptions demeurent en vigueur. Il y institue à titre perpétuel un certain nombre de servitudes afin de préserver au Parc son caractère résidentiel. Il y insère notamment une clause permettant, sous certaines conditions, l’utilisation pour “l’agrément général” d’une étendue dans le Parc ne pouvant excéder « 30 arpents » (soit environ 11 hectares) sur les 420 environ que compte le Parc.
C’est en vertu de cette clause qu’à partir de 1954 et au fil des années, l’Assemblée des Propriétaires de l’ASP décide de permettre l’édification de divers ensembles immobiliers dans le Parc au profit de tous les habitants de la commune de Maisons-Laffitte. Ces ensembles immobiliers sont aujourd’hui au nombre de 5 : les logements du square Le Kain, le groupe scolaire Colbert, la chapelle Notre-Dame de la Croix, le parc des sports et l’école maternelle publique Montebello.
1954, les logements du square Lekain
Peu après la Seconde Guerre Mondiale, se pose un problème de construction de logements à des prix abordables. Le conseil municipal de Maisons-Laffitte s’adresse à l’ASP et lui demande de céder des terrains dans le fond du Parc. L’ASP, consciente des besoins en logements, se fonde sur la “clause des 30 arpents” du Cahier des Charges de Jacques Laffitte et cède à la ville, à titre gratuit, des terrains boisés. En contrepartie, des travaux d’utilité publique seront réalisé par la ville au sein du Parc. Ces travaux comprennent notamment l’installation du grand collecteur suivant les projets des Ponts-et-Chaussées, c’est-à-dire le raccordement de toutes les propriétés du Parc au tout-à-l’égout. L’Assemblée des Propriétaires Extraordinaire de l’ASP du 14 février 1954 approuve à 123 voix contre 10 la cession de ces terrains en vue de la construction de 240 logements sociaux.
1955, le groupe scolaire Colbert
La ville réitère sa demande auprès de l’ASP, cette fois afin d’édifier un groupe scolaire. En contrepartie, la commune s’engage à augmenter sa contribution annuelle au budget de l’ASP destinée à l’entretien du Parc (ce que l’on appelle les « subventions »). Une nouvelle Assemblée des Propriétaires Extraordinaire se réunit le 23 janvier 1955 et entérine cette nouvelle cession au profit de la commune et de “l’intérêt général”.
1959, la chapelle Notre-Dame de la Croix
L’association diocésaine de Versailles présente une requête à l’ASP demandant l’autorisation de construire, sur ses propres deniers, une chapelle destinée à l’exercice du culte catholique. Toujours sur le fondement de la clause “des 30 arpents” l’Assemblée des Propriétaires du 5 juillet 1959 autorise l’élévation de la chapelle. Elle sera inaugurée le dimanche 1er avril 1962.
1960, le parc des sports
L’Assemblée des Propriétaires de l’ASP du 12 juin 1960 répond favorablement à une demande de la ville et accepte de lui louer de nouvelles parcelles du Parc pour y construire un terrain de sports. Deux raisons principales justifient cette location : d’une part, offrir des équipements sportifs de proximité aux habitants de la commune, pour la pratique du football, du rugby ou encore de l’athlétisme et d’’autre part, assurer de manière définitive le caractère agreste de ces parcelles. Un bail emphytéotique de 99 ans est conclu avec la ville sur un terrain de près de 9,5 hectares.
1960, l’école maternelle publique Montebello
Enfin, la même Assemblée du 12 juin 1960 concède à la ville la cession à titre gratuit d’une parcelle du Parc en vue d’y construire une école maternelle publique. On connait la date d’ouverture de l’école.
Une clause de protection du Parc plus que centenaire
Aujourd’hui, la surface totale des terrains boisés mis à la disposition ou cédés par l’ASP dans un but d’intérêt général recouvre largement les 30 arpents prévus par le Cahier des Charges. Il est ainsi légalement impossible de se prévaloir de cette clause à l’avenir pour attribuer une nouvelle destination aux espaces boisés du Parc. L’ASP demeure encore et toujours garante du respect du Cahier des Charges et de la préservation du caractère à la fois résidentiel et agreste du Parc, cette “ville à la campagne” qui en fait tout son charme.
Par le passé, le Parc reçut de nombreuses demandes relatives à ses terrains en vue de leur cession pour diverses utilisations. Les refus de l’ASP à ces demandes furent pleinement validés au terme d’une procédure devant le tribunal de grande instance de Versailles. En effet, le tribunal rendit, le 7 février 1975, un jugement devenu depuis définitif, qui reconnut formellement le Cahier des Charges comme un acte judiciaire de droit privé et confirma la pleine légalité de la clause des “30 arpents” et l’obligation de s’y conformer. Enfin, l’arrêt confirma également l’impossibilité d’aller au-delà de ce que stipule cette clause à l’avenir et d’accorder de nouvelles cessions d’espaces boisés ou autres pour “l’agrément général”.
Le Cahier des Charges de 1834 joue aujourd’hui comme hier un rôle clé dans la préservation du Parc tel que nous le connaissons. L’objet social de l’ASP est d’en faire respecter ses dispositions.
