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Association syndicale du parc de Maisons-Laffitte
 

Redevances syndicales

Les redevances syndicales pour l’année 2017 ont été transmises aux associés. Elles sont payables au 30 avril 2017. Vous devez adresser votre règlement à la Trésorerie de Sartrouville, 4 rue Buffon, Boite postale 276 – 78506 Sartrouville cedex. Vous pouvez également déposer votre chèque à l’ASP, nous ne manquerons pas de le faire suivre au Trésor Public. Merci d’établir votre règlement à l’ordre du Trésor Public.

Petit rappel : Elles sont dues par tous les associés figurant sur les registres de l’ASP au 1er janvier de l’année et leur montant est fixé dans le budget primitif. Leur calcul se fait comme suit : les 3/4 du montant global défini dans le budget primitif sont répartis entre les propriétés au prorata des valeurs cadastrales affectées à chacune d’elles par l’administration, le 1/4 de ce même montant global est réparti au prorata des surfaces de terrain. Indépendantes des impôts communaux,  elles sont prélevées par le trésorier-­percepteur. L’appel de cotisations est adressé chaque année aux associés courant mars.

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