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Association syndicale du parc de Maisons-Laffitte
 

Redevances syndicales

Les redevances syndicales pour l’année 2018 seront transmises aux associés vers le 15 mars 2018. Elles seront payables au 30 avril 2018. Votre règlement à l’ordre du Trésor Public, sera à adresser à la Trésorerie de Sartrouville, 4 rue Buffon, Boite postale 276 – 78506 Sartrouville cedex.

Petit rappel : Elles sont dues par tous les associés figurant sur les registres de l’ASP au 1er janvier de l’année et leur montant est fixé dans le budget primitif. Leur calcul se fait comme suit : les 3/4 du montant global défini dans le budget primitif sont répartis entre les propriétés au prorata des valeurs cadastrales affectées à chacune d’elles par l’administration, le 1/4 de ce même montant global est réparti au prorata des surfaces de terrain. Indépendantes des impôts communaux,  elles sont prélevées par le trésorier-percepteur.

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