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Association syndicale du parc de Maisons-Laffitte
 

Qui sommes-nous ?

L’ASP est une association d’environ 3100 associés, propriétaires de maisons individuelles et d’appartements, d’écuries et de centres équestres, d’établissements collectifs publics et privés (ville de Maisons-Laffitte, France Galop).

Elle gère le Parc, un domaine de 419,5 ha  dont 147,6 ha sont sa propriété  (36,2 ha de réserves et propriétés bâties, 84 ha d’avenues et places, 27,4 ha de terrains loués à France Galop et au Parc des sports). Les propriétés privées, dont l’hippodrome, couvrent 271,9 ha.

 

Une structure originale

  • L’ASP est une association syndicale autorisée (ASA).
  • Établissement public administratif, elle est placée sous la tutelle du préfet.
  • En sont obligatoirement membres tous les titulaires de biens immobiliers situés à l’intérieur de son périmètre : maisons individuelles, appartements, écuries de chevaux de course, centres équestres, écoles, établissements hospitaliers, maisons de retraite, établissements publics de Maisons-Laffitte, la société des courses France Galop.
  • Sa comptabilité est contrôlée par le trésorier-percepteur de Maisons-Laffitte.
  • Sa gestion et son personnel sont sous contrôle public.

 

Un objet social bien défini

L'ASP a reçu pour mission :

  • de veiller à l’exécution des dispositions du cahier des charges de 1834 et de tous les règlements édictés pour en assurer le respect sur son domaine propre.
  • d’assurer l’exécution des travaux relatifs à l’entretien, à l’amélioration, aux embellissements de toute nature des chemins, routes, allées cavalières, places, squares, bassins, avenues, réserves foncières et autres accessoires du Parc, ainsi que tous aménagements favorisant la promenade, le repos et l’agrément des résidants.

Son objectif et son ambition sont de veiller aux intérêts des associés et de préserver la pérennité du Parc, dans le respect du cahier des charges hérité des obligations de Jacques Laffitte.

 

Un budget

Les recettes proviennent essentiellement :

  • des redevances syndicales obligatoires réparties entre les associés au prorata de la surface des terrains et du revenu foncier de leurs propriétés ; elles sont indépendantes des impôts de la commune,
  • des droits et redevances pour l’utilisation des propriétés de l’ASP,
  • des participations de la commune aux aménagements d’intérêt général.

Le recouvrement des revenus et des redevances est assuré par le Trésor public. L’ensemble de ces recettes permet de pourvoir au financement des dépenses d’investissement et des dépenses de fonctionnement, à savoir :

  • les frais d’administration,
  • la surveillance du Parc,
  • les espaces verts,
  • la voirie ...

Avant le 1er janvier de chaque année, le président-directeur rédige un projet de budget qui est déposé pendant 15 jours à l’ASP.
Ce dépôt est annoncé par affichage à la mairie, ou publication, et les membres de l’association sont admis à présenter leurs observations au président-directeur. Le projet de budget, accompagné d’un rapport explicatif du président-directeur et, le cas échéant, des observations des intéressés, est ensuite voté par le syndicat et transmis à la préfecture.

 

Des organes représentatifs

Ils sont au nombre de deux :

Une assemblée des propriétaires dont les décisions, prises dans la limite de l’objet social, sont obligatoires pour tous. En font partie tous les propriétaires soumis à redevances et titulaires d’au moins dix voix, avec possibilité, pour ceux qui possèdent moins de dix voix, de se grouper et de désigner un mandataire. En aucun cas un membre de l’assemblée ne peut soit par lui-même, soit comme mandataire, soit à ces deux titres, cumulativement exprimer plus de 10 000 voix. Des règles spécifiques s’appliquent pour les propriétaires indivis, les nus-propriétaires, usufruitiers et locataires de biens loués à bail emphytéotique.
L’assemblée des propriétaires élit les syndics, décide des emprunts s’ils excèdent un an de redevances syndicales et des propositions de modification des statuts ; elle se prononce sur la gestion et les comptes de l’association.

Un conseil syndical composé de :

  • 12 syndics élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans  et 2 syndics suppléants élus pour deux ans,
  • 2 syndics désignés par le conseil municipal.

Conformément aux pouvoirs définis dans les statuts, le conseil syndical

  • gère les affaires de l’association,
  • vote le budget annuel et vérifie les comptes,
  • dresse le rôle des redevances syndicales,
  • délibère sur d’éventuels emprunts,
  • édicte tous règlements intérieurs à l’ASP,
  • passe toutes conventions, notamment avec la commune,
  • autorise toutes transactions ou toutes actions devant les tribunaux.

Le président-directeur, nommé par le conseil, préside les assemblées des propriétaires et les réunions du conseil syndical, dont il fait exécuter les décisions ; il prépare et fait voter le budget annuel, passe les marchés et procède aux adjudications au nom de l’association. Il est assisté par un bureau chargé de préparer les décisions à soumettre au conseil et d’en contrôler l’exécution.

Des commissions préparent les décisions du conseil syndical dans les domaines de l’administration, des finances, de l’urbanisme, de la voirie, de l’équipement et de la circulation, des espaces verts et de l’environnement, de la communication, des affaires juridiques et des activités hippiques.

 

Une organisation au service du Parc

L’ASP est organisée en services distincts, placés sous la responsabilité d’un directeur-régisseur :

Le service administratif est chargé de l’accueil des membres de l’ASP, du travail de secrétariat, de la gestion du personnel, de l’établissement des rôles de redevances, de la préparation des budgets, sous l’autorité du syndic trésorier, de la préparation et de l’organisation des assemblées des propriétaires, des réunions du conseil syndical, du bureau et des commissions. La gestion comptable et administrative est informatisée selon les critères en vigueur au sein des établissements publics et des collectivités locales.

Le service surveillance-sécurité procède à la surveillance générale du Parc et à la protection des espaces verts. Des gardes assermentés veillent au respect de la réglementation - arrêtés municipaux, notamment ceux concernant les mesures de sécurité applicables aux cavaliers, règlement intérieur de l’ASP - contrôlent le stationnement des véhicules et participent à la sécurité des sorties d’écoles et des abords de l’hippodrome les jours de courses. Ils sont également chargés du recensement annuel des propriétaires dans le Parc et des chevaux de selle. Ils assurent un rôle de relais avec les polices nationale et municipale, sont en relation avec les habitants du Parc et les informent des événements susceptibles de les intéresser, tels que les travaux de voirie par exemple.

Les services entretien-voirie et espaces verts avec l’appui éventuel d’entreprises extérieures dont ils contrôlent les opérations, assurent :

  • l’entretien général et la propreté du Parc,
  • l’entretien et la réfection des 62 km d’avenues et des places,
  • la réfection des banquettes et le reprofilage des avenues non goudronnées,
  • la surveillance de l’état phytosanitaire des arbres - il y en a près de 22 500 dans le Parc qui dépendent de l’ASP,
  • l’élagage, l’abattage et la plantation des arbres,
  • la tonte et l’entretien des pelouses, le ramassage et l’évacuation des feuilles en période automnale, le défrichage des réserves, l’arrosage des massifs et des plantations ...

Pour remplir ces missions, l’ASP dispose de véhicules de tous types, notamment de divers matériels agricoles et forestiers.

 

Le Parc dans la commune

Au sein de la commune le Parc est une entité bien définie : il représente 60 % de sa surface et 40 % de sa population. Domaine privé, il est ouvert au public ; de ce fait, le maire y exerce ses pouvoirs propres à la gestion communale en matière de circulation, d’urbanisme, de sécurité et d’équipements. L’ASP, quant à elle, fait respecter son règlement intérieur, les règles spécifiques au Parc issues de ses statuts et du cahier des charges de Jacques Laffitte, notamment en matière de protection de ses espaces arborés et de lutte contre les nuisances ; elle fait réprimer, s’il le faut, tout ce qui peut porter atteinte à son patrimoine. À travers ses actions, l’ASP s’inscrit résolument dans une logique de développement durable afin d’assurer la pérennité du Parc.

 

Une règle du jeu institutionnelle

Si l’ASP a pour mission d’œuvrer dans l’intérêt de ses associés et de préserver la pérennité du Parc, les résidants doivent aussi être les acteurs motivés de la conservation du site et de son caractère résidentiel en respectant les règles édictées dans le cadre des statuts, du cahier des charges de Jacques Laffitte et du règlement intérieur.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations, sous forme de plaquette, en cliquant sur le lien : Plaquette institutionnelle.

 


 

 
 
   

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